Siège social, objet social et marque : comment créer sa société ?

Dans un précèdent article nous avons présenté les écueils juridiques à éviter lors de la création de votre entreprise. Pour rappel, nous avons évoqué qu’il est important que l’acte soit formalisé et rédigé sous seing privé. Ensuite nous avons expliqué quelques points à respecter en remplissant l’acte de constitution de la société. Afin de poursuivre dans cette démarche, voici d’autres points à ne pas négliger lors de la rédaction d’un tel acte.

Siège social

Un premier point que nous souhaitons élucider concerne l’établissement du siège social. Il s’agit de l’adresse juridique de la société.

Toute entreprise doit avoir un siège social. En outre, il a plusieurs utilités. La première est la détermination de la nationalité de la compagnie, et donc du droit qui lui est applicable. Pour une activité à vocation internationale l’adresse peut renforcer l’image de la société auprès de collaborateurs étrangers, par exemple il est évident qu’un siège social situé dans le quartier de La Défense à Paris va rayonner mondialement, comparé à une adresse moins connue ou prestigieuse. Un siège social est aussi important administrativement, notamment pour toutes les formalités de publicités légales qui doivent être accomplies.

Pour déterminer son siège social, plusieurs solutions sont possibles. Utiliser l’adresse des locaux de l’entreprise ou de ses bureaux, qu’elle en soit propriétaire ou locataire (bail commercial ou professionnel). Elle peut aussi passer par une domiciliation.

La domiciliation d’entreprise consiste à séparer le lieu de l’exercice de l’activité du siège social. Elle peut se faire au domicile du représentant légal ou dans un centre spécialisé comme ceux de BURO Club.

Effectuer sa domiciliation d’entreprise chez soi peut être attrayant pour des jeunes entrepreneurs car cela peut sembler simplifier les démarches, ne demande pas à impérativement avoir des locaux à louer et permet d’éviter les aller-retours au lieu de la domiciliation afin de récupérer le courrier par exemple. Pourtant ceci entraine d’autres complications qui ne sont pas moindres. Les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes lois que les particuliers concernant le colportage ou la publicité, ainsi, ne pas séparer l’entreprise et le domicile personnel peut représenter un réel dérangement. Ensuite, il est important de séparer les deux pour ne pas voir des créanciers ou des huissiers arriver chez soi.

À l’inverse, domicilier son entreprise par un service professionnel présente de nombreux avantages non négligeables. La plupart de ces centres offrent un service de secrétariat pour réceptionner les appels et les visites d’indésirables. Ensuite, cela signifie avoir le choix d’une adresse plus prestigieuse ou mieux placée qui permettra de rayonner auprès des clients, étrangers ou non. Enfin, souvent situés dans des centres d’affaires, ces services dans lesquels les entreprises se domicilient sont souvent accompagnés d’une multitude d’autres allant du conseil marketing au service juridique.

Quel objet social pour la société ?

Cette deuxième partie concerne le programme que la société entend entreprendre : l’objet social. C’est une clause obligatoire qui permet d’identifier la liste des activités que la compagnie risque de réaliser au cours de sa vie. Il est essentiel juridiquement et légalement, afin de contrôler que les activités soient licites par exemple. Il n’est ni la cause (le « pourquoi » de la création de la société), ni l’intérêt social (l’impératif de comportement s’imposant aux parties de l’entreprise), ni l’activité sociale qui est trop précise en comparaison de l’objet. En effet, l’objet social a tout intérêt à être plus large que l’activité sociale car, en cas de développement de la société, elle se retrouverait cantonnée à ce programme. Grossièrement un bon objet social est un objet « fourre-tout » à déterminer avec un spécialiste (avocat, notaire…).

Le nom de la société

L’institut national de la propriété industrielle (INPI) est l’organisme vers lequel il faut se tourner pour déposer son nom d’entreprise. Cette étape est nécessaire pour plusieurs raisons. La première est la sécurisation de sa marque afin qu’aucune autre société ne puisse l’utiliser. La seconde est étroitement liée, elle permet de vérifier si le nom n’est pas déjà utilisé. Il arrive qu’il ne soit pas disponible mais tous les noms sont catégorisés par domaines d’activités donc si les deux activités diffèrent et que l’organisme considère qu’il n’y a pas de concurrence, il peut être choisi. Déposer une marque auprès de l’INPI est souvent accompagné d’un dépôt de logo. Attention, les grandes marques ont parfois des services entiers consacrés à ceci et peuvent protester pour éviter le parasitage si le logo ou le nom ressemble aux leurs.