Entreprises : quels sont les grands changements de 2018 ?

La nouvelle année marque l’entrée en vigueur de nouveaux décrets visant à relancer l’économie du pays. La plupart de ces modifications a par ailleurs été initiée lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) en fin d’année 2017. D’autres font partie des promesses tenues par le président Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale. Votre expert en domiciliation de société vous propose aujourd’hui de faire le point sur les grandes nouveautés de 2018 en matière de réglementation des entreprises. Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter le portail du gouvernement relatif aux changements datés du 1^er janvier 2018.

En route vers des suppressions progressives

Chose promise chose due, à compter du 1^er janvier, le régime social des indépendants (RSI) connait un certain nombre de changements en vue d’être totalement supprimé d’ici 2020. La raison ? Un mécontentement général des indépendants lié à un certain nombre de dysfonctionnements depuis sa création en 2008. À terme, la période de transition fixée à deux ans laissera place à un régime général. Un guichet réservé aux indépendants sera alors créé dans chaque caisse de régime social : Urssaf, Carsat et CPAM.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) représentait un coup de pouce non négligeable pour les sociétés employant du personnel. Il proposait une économie d’impôt qui permettait aux entreprises de profiter d’un avantage fiscal pour développer leur affaire (investir, recruter, prospecter, etc.). Après quatre années d’existence, cette mesure entrée en vigueur sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en 2013 va progressivement être supprimée. En contrepartie, elle sera remplacée dès 2019 par un allégement des cotisations sociales d’assurance maladie, de retraite complémentaire et d’assurance chômage. Ceci visant à inciter les patrons à embaucher davantage.

Les réajustements budgétaires

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe pour le financement de la protection sociale. En 2018, il va augmenter de 1,7 point. Et pour pallier cette augmentation, ce sont les cotisations sociales qui seront revues à la baisse en deux temps (le 1^er janvier 2018 et le 1^er octobre 2018).

L’impôt sur les sociétés (IS) sera quant à lui revu à la baisse dans le but d’augmenter la compétitivité et l’attractivité des entreprises françaises. Fixé à 28 % dès 2018, il devrait atteindre les 25 % en 2022.

L’année 2018 verra également l’augmentation des plafonds de chiffres d’affaires des micro-entrepreneurs qui seront doublés en fonction de l’activité. De cette manière les entrepreneurs souhaitant accéder à ce statut simplifié seront plus nombreux à profiter de ses privilèges.

Simplification et dématérialisation

La simplification est d’ailleurs le mot d’ordre du PLF 2018 qui s’attaque cette année aux bulletins de salaire ! Il faut bien avouer que leur déchiffrage peut devenir un vrai casse-tête tant les indications stipulées manquent de clarté... Dans son plan de simplification, l’État met donc en place un nouveau bulletin de paie plus clair et lisible. Certaines lignes seront regroupées : assurance santé, chômage et retraite. D’autres complétements supprimées (la moitié environ). Les libellés seront mieux explicités afin de faciliter leur compréhension.

C’est également dans un souci de fluidification des échanges que le gouvernement étend progressivement son obligation de dématérialisation des factures pour les marchés publics. Domiciliation BURO avait déjà évoqué le sujet du zéro papier en entreprise lors d’un précédent article. Si l’obligation valait jusque-là pour les grandes entreprises, c’est progressivement chacune d’elle qui sera amenée à aborder le virage du numérique d’ici 2020.